Vendre un bien lorsqu’il y a une hypothèque est très courant de nos jours. Cette démarche s’applique quand on n’a pas encore remboursé la totalité de son emprunt à la banque. Pour mieux comprendre ce processus, voici tous les détails. 

L’intérêt de vendre sa maison sous hypothèque

La vente d’une maison sous hypothèque est courante et autorisée par la loi. En général, il existe de nombreuses raisons qui encouragent un emprunteur à vendre son bien immobilier. Si le prêt n’est pas totalement soldé, le bien sera alors hypothéqué. C’est une garantie qui rassure la banque. Pour garantir le remboursement du prêt dans le délai prévu, l’emprunteur a deux choix :

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  • Soit, il rembourse le prêt par ses propres moyens.
  • Soit, il revend le bien hypothéqué.

L’inscription d’une hypothèque s’applique pendant toute la durée du prêt immobilier avec une année supplémentaire. On peut donc vendre son bien sans demander aucune levée de l’hypothèque après cette période. 

En revanche, des frais doivent être payés si on réalise une mainlevée avant l’échéance. Dans ce cas, on parle de remboursement anticipé. 

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En principe, cette solution est avantageuse dans la mesure où on souhaite rembourser ses dettes rapidement et qu’on évite la saisie bancaire. Cela dit, il est important de :

  • Faire autoriser la vente par le notaire.
  • Demander une main levée.

On doit se préparer à une certaine démarche, car la vente va dépendre de quelques paramètres. Quoi qu’il en soit, il est tout à fait possible de vendre sa maison lorsqu’il y a une hypothèque.

Vendre sa maison sous hypothèque : vérifier le prix de vente 

Avant la vente du bien, il est primordial d’étudier le prix de vente pour voir s’il peut satisfaire la banque. Dans ce cas, on tient compte : 

  • Du capital restant dû.
  • Des IRA.
  • Des frais de main levée de l’hypothèque.
  • Des émoluments du notaire.

 

 

 

En effet, il faut absolument avoir recours au notaire. Comme l’hypothèque a été déposée devant le notaire, il n’y a que lui qui pourra la lever. Avant la vente de sa maison, le notaire doit vérifier si le prix de vente est suffisant pour couvrir l’ensemble du prêt dont :

  • Le montant du prêt restant à sa charge.
  • Les pénalités de remboursement anticipé.
  • Les frais de la mainlevée de l’hypothèque.

En effet, le notaire peut refuser le prix de vente s’il ne couvre pas l’ensemble de tous les frais liés à l’emprunt. Si on veut s’opposer à son avis, on peut toujours s’en remettre au Tribunal de Grande Instance. Si le notaire approuve le prix de vente, il lance le processus de vente et réalise une mainlevée de l’hypothèque. 

La levée d’hypothèque a eu lieu lorsque : 

  • Le bien immobilier est revendu et que l’emprunt est remboursé dans son intégralité et par anticipation.
  • L’emprunt est remboursé dans sa totalité avant son terme et grâce à une donation, une succession ou un rachat de crédit.

Vendre sa maison : connaître le coût d’une mainlevée d’hypothèque

Le frais d’une mainlevée d’hypothèque s’appliquent toujours même après la vente de sa maison. On doit alors tenir compte du coût que cela peut engendrer. Le coût doit inclure : 

  • Les honoraires du notaire selon un barème.
  • Les droits d’enregistrement.
  • La TVA sur les honoraires du notaire et les formalités.
  • La contribution de sécurité immobilière notamment pour la suppression de l’hypothèque.

Il est donc important de connaître le coût d’une mainlevée d’hypothèque, mais aussi le principe de l’hypothèque avant de faire un engagement avec la banque. Même si vendre sa maison lorsqu’elle est encore hypothéquée représente une bonne solution. Cela entrainera tout de même de nombreuses dépenses que ce soit sur les frais d’une mainlevée d’hypothèque que sur les frais de vente d’un bien.

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